Montant de la prime
À partir du 1er septembre 2026, l'achat ou la location longue durée d'une voiture électrique d'occasion peut bénéficier d'une prime CEE. Son montant dépend principalement du profil du bénéficiaire : environ 250 € pour une opération standard, 1 500 € pour une aide à domicile éligible et 2 000 € pour une aide à domicile en situation de précarité énergétique.
En résumé
Trois niveaux de prime sont proposés par Mobilee pour une voiture électrique d'occasion éligible.
| Situation | Estimation indicative |
|---|---|
| Particulier, entreprise, association ou collectivité | Environ 250 € |
| Aide à domicile éligible hors précarité énergétique | Environ 1 500 € |
| Aide à domicile éligible en situation de précarité énergétique | Environ 2 000 € |
Ces montants sont exprimés par véhicule. Ils restent indicatifs jusqu'à la vérification :
La prime de 2 000 € n'est pas une prime générale accordée aux particuliers modestes. Elle est exclusivement réservée aux aides à domicile remplissant les conditions de la bonification et appartenant à un ménage en situation de précarité énergétique.
Prime standard
La prime standard est estimée à environ 250 € par voiture électrique d'occasion éligible. Elle concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.
Peuvent notamment bénéficier du montant standard :
La prime de 250 € n'est pas réservée aux ménages modestes. Un particulier peut en bénéficier quel que soit son niveau de revenus, sous réserve que le véhicule et l'opération respectent les conditions de la fiche TRA-EQ-133.
Le revenu fiscal de référence ne doit donc pas être demandé à un particulier qui n'exerce pas une activité d'aide à domicile éligible.
Non. Une personne appartenant aux déciles D1, D2 ou D3 mais n'exerçant pas une activité d'aide à domicile éligible reste au montant standard d'environ 250 €.
Les revenus servent uniquement à distinguer les deux niveaux de bonification au sein du parcours aide à domicile :
Bonification
La prime estimée à 1 500 € est réservée aux bénéficiaires relevant du dispositif renforcé pour l'aide à domicile. Elle peut concerner :
Le simple fait d'effectuer occasionnellement des déplacements professionnels au domicile de clients ou de patients ne suffit pas. Un infirmier libéral, un professionnel de santé, un artisan ou un commercial itinérant n'est pas automatiquement éligible à cette bonification.
01
Salarié exerçant comme aide à domicile
Le professionnel doit pouvoir fournir :
À défaut seulement :
02
Professionnel employé directement pour des services à la personne
Le bénéficiaire doit pouvoir fournir :
03
Service autonomie à domicile
La structure doit fournir un avis de situation au répertoire SIRENE mentionnant simultanément :
Une simple preuve du code APE ou un numéro FINESS présenté séparément peut ne pas suffire si le document demandé ne comporte pas les deux informations requises.
Le montant de 1 500 € correspond à une aide à domicile remplissant les conditions de la bonification, mais ne relevant pas des déciles D1 à D3.
Il s'applique également aux services autonomie à domicile éligibles en tant que personnes morales. La notion de revenu fiscal du ménage n'a pas vocation à leur être appliquée.
Bonification renforcée
La prime estimée à 2 000 € est réservée aux aides à domicile qui remplissent simultanément deux séries de conditions.
Le bénéficiaire doit relever de l'une des catégories professionnelles prévues et pouvoir fournir le justificatif correspondant. Le fait d'être un particulier ou d'avoir des revenus modestes ne suffit pas.
Pour les opérations du secteur des transports engagées à compter du 1er septembre 2026, la situation du ménage est déterminée à partir :
Les déciles D1, D2 et D3 correspondent à la situation de précarité énergétique utilisée pour cette estimation.
Pour obtenir une estimation de 2 000 €, il faut donc être :
Si l'un de ces critères n'est pas rempli, le montant peut être ramené à 1 500 € ou à 250 €, selon la situation.
Calcul
La réglementation ne fixe pas directement une prime de 250 €, 1 500 € ou 2 000 €. Elle attribue à chaque opération un volume de Certificats d'Économies d'Énergie exprimé en kilowattheures cumac.
42 200 kWh cumac par véhicule
Soit 42,2 MWh cumac. Ce volume constitue la base de calcul avant bonification.
Les CEE disposent d'une valeur de marché. Le montant financier dépend donc notamment :
Le forfait réglementaire peut rester identique tandis que sa traduction financière évolue.
Pour les aides à domicile remplissant les conditions, le volume de CEE est multiplié :
Cela ne signifie pas qu'un coefficient 6 produit nécessairement un montant en euros supérieur au coefficient 4. Les CEE précarité et les CEE classiques peuvent être valorisés différemment. Il ne faut donc pas comparer les montants en euros uniquement à partir des coefficients.
| Régime | Volume réglementaire | Estimation |
|---|---|---|
| Standard | 42,2 MWhc | Environ 250 € |
| Aide à domicile classique | Volume bonifié | Environ 1 500 € |
| Aide à domicile en précarité | Volume bonifié précarité | Environ 2 000 € |
Ces montants doivent être confirmés au moment de la demande.
Revenus
Le calcul repose sur les informations figurant sur l'avis d'imposition.
Il faut utiliser
Le revenu fiscal de référence, ou RFR, et le nombre de parts fiscales.
Il ne faut pas utiliser
Le salaire net, le revenu imposable, le montant de l'impôt, le nombre de personnes vivant dans le logement ou le quotient familial de la CAF.
Revenu par part = revenu fiscal de référence ÷ nombre de parts fiscales
Exemple
Revenu fiscal de référence : 20 000 €. Nombre de parts : 2.
20 000 € ÷ 2 = 10 000 €
Le résultat de 10 000 € correspond au décile D3. Si le bénéficiaire est bien une aide à domicile éligible et si toutes les autres conditions sont remplies, sa prime peut être estimée à 2 000 €.
Lorsque plusieurs foyers fiscaux composent le ménage, le calcul doit être réalisé séparément pour chaque avis.
Exemple
Premier foyer : RFR de 16 000 €, 2 parts fiscales, soit 8 000 €.
Second foyer : RFR de 3 000 €, 1 part fiscale, soit 3 000 €.
Résultat du ménage : 8 000 € + 3 000 € = 11 000 €
Il ne faut pas additionner tous les RFR avant de diviser par le total des parts. Cette méthode pourrait attribuer un mauvais décile et donc une mauvaise estimation.
| Décile | Revenu calculé |
|---|---|
| D1 | Jusqu'à 1 970 € |
| D2 | Plus de 1 970 € et jusqu'à 7 640 € |
| D3 | Plus de 7 640 € et jusqu'à 11 250 € |
Pour l'estimation Mobilee :
Les informations saisies dans le simulateur donnent une première estimation. Le classement définitif doit être confirmé à partir des justificatifs fiscaux applicables.
Véhicule
Quel que soit le montant envisagé, la voiture doit d'abord remplir les conditions générales de la fiche TRA-EQ-133.
Le véhicule d'une aide à domicile doit également respecter :
Le prix inclut, le cas échéant, le coût d'acquisition ou de location de la batterie.
Oui, potentiellement. Prenons l'exemple d'une aide à domicile achetant une voiture électrique d'occasion à 27 000 € TTC. Le véhicule dépasse le plafond de 25 000 € applicable à la bonification. Il ne peut donc pas bénéficier des montants de 1 500 € ou 2 000 €.
En revanche, il peut rester éligible à la prime standard de 250 € si toutes les conditions générales sont remplies. Le même raisonnement s'applique si :
Cas pratiques
Thomas achète une Renault Zoé auprès d'un concessionnaire : véhicule 100 % électrique, première immatriculation en France en 2020, SoH de 86 %, conservation d'au moins 36 mois.
Thomas n'est pas aide à domicile. Son revenu n'a pas d'incidence sur le montant standard.
Prime estimée : 250 €
Une PME achète trois voitures électriques d'occasion pour ses collaborateurs. Chaque véhicule remplit les conditions de la fiche TRA-EQ-133.
La limite de cinq véhicules prévue pour les personnes physiques ne s'applique pas de la même manière à cette personne morale.
Prime estimée : environ 750 € au total, soit 250 € par véhicule
Sophie est salariée d'un service autonomie à domicile et peut fournir son justificatif professionnel. La voiture coûte 18 500 € TTC, pèse 1 520 kg et sera commandée et livrée dans les délais de la bonification.
Son ménage ne relève pas des déciles D1 à D3.
Prime estimée : 1 500 €
Nadia exerce comme aide à domicile et dispose des justificatifs demandés. Son revenu calculé à partir de son avis d'imposition la situe dans le décile D2.
Le véhicule coûte 16 000 € TTC, pèse moins de 1 800 kg, a été immatriculé pour la première fois en France en 2021, présente une batterie conforme et respecte le calendrier temporaire.
Prime estimée : 2 000 €
Claire exerce une activité d'aide à domicile éligible, mais la voiture choisie affiche une masse en ordre de marche de 1 820 kg. Le seuil applicable à la bonification est strictement inférieur à 1 800 kg.
Le véhicule doit encore remplir toutes les conditions générales de TRA-EQ-133.
Prime bonifiée non applicable · prime standard potentielle : 250 €
À retenir
Il faut principalement vérifier :
Il faut en plus :
Il faut enfin :
Démarche
La première étape consiste à effectuer une simulation avant de signer la commande ou le contrat de location. Le parcours recommandé est le suivant :
Ne signez pas avant d'avoir enregistré votre demande
La contribution CEE doit être formalisée dans le respect des règles relatives au rôle actif et incitatif. Pour sécuriser votre dossier, ne signez pas votre bon de commande ou votre contrat de location avant d'avoir enregistré votre demande de prime auprès de Mobilee.
Une simulation ne constitue pas encore une validation définitive, mais elle permet d'identifier immédiatement :
Documents
Les documents spécifiques à l'opération comprennent notamment :
Selon la situation :
Les justificatifs fiscaux permettant de confirmer la catégorie du ménage seront également nécessaires.
Aucun document sensible ne doit être transmis dans le simulateur public. Mobilee indique ensuite au bénéficiaire comment envoyer ses pièces de manière sécurisée.
Questions fréquentes
Le montant standard est estimé à environ 250 € pour tous les profils remplissant les conditions générales : particuliers, entreprises, associations, collectivités et autres bénéficiaires éligibles.
Pas s'il n'est pas aide à domicile. La prime de 2 000 € est exclusivement réservée aux aides à domicile éligibles appartenant à un ménage en situation de précarité énergétique.
Non. Une aide à domicile éligible hors précarité reçoit une estimation de 1 500 €. Le montant de 2 000 € concerne les aides à domicile classées dans les déciles D1 à D3.
Un service autonomie à domicile éligible en tant que personne morale relève de l'estimation à 1 500 €, sous réserve du véhicule, du calendrier et des justificatifs.
Oui. Le forfait de 42,2 MWh cumac est attribué par voiture achetée ou louée. Chaque véhicule doit toutefois respecter individuellement les conditions de la fiche.
Oui, dans la limite de cinq véhicules valorisables par bénéficiaire personne physique.
Non. La marque ne détermine pas directement le montant. Deux véhicules de la même marque peuvent obtenir des résultats différents en fonction de leur historique, de leur batterie, de leur prix, de leur masse et du profil du bénéficiaire.
Non. Le dépassement du seuil minimal ne majore pas le forfait. Une batterie à 90 % ne génère pas une prime plus élevée qu'une batterie à 82 %, si les deux véhicules remplissent les conditions.
Un cumul peut être possible, mais il faut vérifier les règles propres à chaque aide. La compatibilité ne doit jamais être supposée automatiquement.
Non. Les montants de 250 €, 1 500 € et 2 000 € sont des estimations indicatives proposées par Mobilee. La prime définitive dépend de la vérification du dossier et des conditions de valorisation applicables.
Si les conditions générales de la fiche restent remplies, le bénéficiaire peut conserver une éligibilité potentielle à la prime standard de 250 €.
Répondez à quelques questions pour savoir si votre projet relève de la prime standard de 250 €, de la prime aide à domicile de 1 500 € ou de la prime aide à domicile en précarité de 2 000 €.
Simulation gratuite · Résultat en moins de deux minutes · Sans engagement
Les résultats sont indicatifs et non contractuels. Le montant définitif reste soumis à la vérification du bénéficiaire, du véhicule, des justificatifs et aux conditions de valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie.
2 septembre 2026 · 12 minutes de lecture · Rédigé par l'équipe Mobilee
Sources
