Informations légales
Politique de confidentialité
La présente politique de protection des données vous informe des pratiques de Mobilee concernant la collecte, l'utilisation, le traitement et le partage des données personnelles transmises sur prime-occasion.mobilee.fr, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD.
1. Quelles sont les données collectées ?
Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles et informations par le biais du Site mais aussi par téléphone, par email et par courrier. La communication des informations identifiées comme obligatoires conditionne le traitement de votre demande.
Les données susceptibles d'être transmises directement comprennent votre identité, vos coordonnées, votre code postal, le profil du bénéficiaire, l'activité d'aide à domicile, les informations relatives au véhicule et à son acquisition, les réponses au simulateur, ainsi que les paramètres de provenance et UTM.
Dans le cadre de certaines offres, des informations fiscales saisies pour l'estimation peuvent être demandées, notamment le montant des revenus et les informations nécessaires à l'application de la réglementation des certificats d'économie d'énergie afin de préciser le niveau de précarité énergétique éventuel.
Nous pouvons également recueillir les informations transmises lorsque vous contactez notre service client, décrivez votre projet, laissez un avis, participez à une opération promotionnelle ou nous adressez des documents.
Afin d'assurer le suivi de nos services et aux fins de formation de nos conseillers, nous pouvons être amenés à enregistrer le contenu des échanges par téléphone et par emails. Nous pouvons également collecter des données d'utilisation et de connexion via des cookies.
2. Quelles sont les finalités et bases juridiques du traitement ?
Dans le cadre de l'exécution de nos obligations contractuelles ou de mesures précontractuelles, les données sont utilisées pour simuler la prime, vérifier l'éligibilité, qualifier la demande, permettre le rappel par un conseiller, constituer et suivre le dossier, vérifier l'identité et les informations transmises et, le cas échéant, verser la Prime Mobilee.
Sur le fondement de notre intérêt légitime, elles peuvent servir à analyser la navigation sur le Site, mener des enquêtes de satisfaction, améliorer la connaissance de nos clients, établir des statistiques et réaliser des tests destinés à améliorer le traitement des dossiers.
Sur la base de votre consentement, elles peuvent être utilisées à des fins commerciales, publicitaires et de prospection commerciale.
3. Qui est le responsable du traitement ?
Les données à caractère personnel vous concernant, collectées sur le Site, sont traitées par MOBILEE, SAS, au capital de 1000 €, immatriculée sous le numéro 938 845 914 RCS PARIS, ayant son siège social 60 rue François Ier, 75008 Paris.
4. À qui transmettons-nous vos données ?
Vos données sont destinées à Mobilee. Nous pouvons transmettre certaines données aux prestataires qui présentent les garanties requises par la réglementation applicable et n'accèdent qu'aux données nécessaires à leurs prestations : prestataires de relations client et commerciale, de modération, informatiques, techniques et d'hébergement, partenaires de financement et crédits et conseils juridiques externes.
Certaines offres étant proposées dans le cadre de la réglementation liée aux CEE, nous transmettons aux organismes administratifs et de contrôle qualité concernés certaines données de votre dossier. Nous pouvons également divulguer vos données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la réglementation et nos obligations légales l'exigent.
5. Où sont hébergées vos données ?
Le Site est hébergé par Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Afin de fournir nos offres et services, certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. Préalablement à tout transfert, Mobilee prend les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser ces transferts.
6. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
La durée de conservation varie selon la finalité : les données relatives à la gestion de l'espace client sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ; les données du dossier de demande de Prime Mobilee, 9 ans conformément à l'article R222-4 du Code de l'énergie ; les enregistrements téléphoniques, 6 mois ; les documents et pièces comptables, 10 ans.
7. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité, de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée et de déterminer le sort de vos données après votre mort.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Pour exercer vos droits, adressez un email à contact@mobilee.fr ou un courrier à MOBILEE, 60 rue François Ier, 75008 Paris. Nos services répondent aux demandes dans un délai d'un mois maximum.
8. Sécurité
Mobilee est attentif au caractère privé et à l'importance de vos données et engage tous les efforts possibles pour les conserver en sécurité. Les données sont chiffrées lors de leur transfert grâce à des technologies telles que HTTPS et Transport Layer Security.
9. Gestion des cookies et services externes
Le Site peut utiliser des cookies afin de collecter des données d'utilisation et de connexion, d'assurer son fonctionnement et de mesurer son audience lorsque ces outils sont activés.
Le Site peut comporter des liens vers des réseaux sociaux. Mobilee ne contrôle pas les cookies utilisés par ces sites externes et recommande de consulter leurs propres politiques de cookies.
10. Mise à jour de la politique
Nos offres et nos services étant en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données. Dans ce cas, cela vous sera notifié de manière visible sur le Site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.