Batterie à 80 % : comment prouver le SoH pour obtenir la prime CEE occasion ?

Le SoH, pour State of Health, désigne l’état de santé de la batterie de traction. Il exprime, sous la forme d’un pourcentage, la capacité énergétique encore disponible par rapport à la capacité utile de référence lorsque la batterie était neuve.

Une batterie affichant un SoH de 86 % conserve ainsi environ 86 % de sa capacité utile de référence. Elle n’est pas « usée à 86 % » : elle a perdu environ 14 % de sa capacité initiale.

SoH et niveau de charge : quelle différence ?

Il ne faut pas confondre le SoH avec le SoC, ou State of Charge.

Une batterie peut donc être chargée à 100 % tout en ayant un SoH de 82 %. Le chiffre « 100 % » affiché à côté de l’icône de batterie sur le tableau de bord indique généralement que la batterie est complètement chargée. Il ne prouve pas qu’elle a conservé 100 % de sa capacité d’origine.

Le SoH indique-t-il exactement l’autonomie ?

Non. Le SoH influence l’autonomie, mais il n’est pas le seul facteur. L’autonomie réelle dépend également :

• de la température extérieure ;
• du type de trajet ;
• de la vitesse ;
• du chauffage et de la climatisation ;
• du style de conduite ;
• des pneumatiques ;
• du relief ;
• de la charge transportée ;
• de la consommation propre au modèle.

Le SoH constitue avant tout un indicateur technique normalisé permettant d’apprécier l’évolution de la batterie.

La fiche TRA-EQ-133 prévoit trois voies permettant de respecter le critère relatif à la batterie.

Le seuil de 80 % est inclus

Une batterie affichant exactement 80 % respecte le seuil. En revanche :

• 81 % : critère respecté ;
• 80 % : critère respecté ;
• 79 % : le SoH seul ne permet pas de respecter le critère.

Le seuil concerne toutes les primes TRA-EQ-133

Cette condition n’est pas réservée aux aides à domicile. Elle s’applique aussi bien :

• à la prime standard estimée à 250 € ;
• à la prime estimée à 1 500 € pour une aide à domicile éligible ;
• à la prime estimée à 2 000 € pour une aide à domicile éligible en situation de précarité.

Un véhicule dont la batterie ne satisfait pas les conditions générales ne peut donc pas obtenir la prime standard ni la bonification.

Le kilométrage ne remplace pas le SoH

Une voiture affichant 30 000 kilomètres peut avoir subi une dégradation importante. À l’inverse, une voiture plus kilométrée peut conserver une batterie en très bon état. La dégradation dépend notamment :

• du nombre de cycles de charge ;
• des températures subies ;
• des habitudes de recharge ;
• des périodes d’immobilisation ;
• de la chimie de la batterie ;
• de son système de gestion thermique.

Le kilométrage constitue une information utile, mais ce n’est pas la preuve exigée pour la prime.

L’annexe 8 de l’arrêté créant la fiche TRA-EQ-133 détaille les méthodes permettant d’établir le SoH ou, lorsque celui-ci ne peut pas être déterminé, l’autonomie résiduelle.

Le contenu exact dépend de la méthode utilisée. Cependant, plusieurs éléments sont indispensables dans presque tous les cas.

La valeur mesurée

Le document doit indiquer clairement le SoH exprimé en pourcentage, ou l’autonomie résiduelle exprimée en kilomètres ainsi que, dans ce second cas, la comparaison avec l’autonomie d’homologation. La valeur doit être lisible, sans devoir interpréter une série de données techniques brutes.

Le numéro VIN

Le justificatif doit mentionner le numéro d’identification du véhicule. Le VIN permet d’associer la mesure à la voiture effectivement achetée ou louée. Il doit être identique à celui figurant :

• sur le certificat d’immatriculation ;
• sur la plaque constructeur ;
• sur le châssis ;
• sur les autres documents de l’opération.

Une mesure de batterie dépourvue de VIN ne permet pas de prouver qu’elle concerne le bon véhicule.

La date de l’évaluation

Le document doit être daté. L’arrêté ne fixe pas, dans les passages applicables, une durée de validité générale exprimée en nombre de jours ou de mois. Il reste néanmoins prudent de demander une évaluation suffisamment proche de la transaction pour représenter l’état réel du véhicule.

La méthode utilisée

Le justificatif doit expliquer comment la valeur a été obtenue :

• affichage du véhicule ;
• extraction depuis le BMS ;
• outil de diagnostic ;
• interface télématique ;
• calcul réalisé par un tiers ;
• essai routier documenté.

La mention d’un simple « test batterie effectué » ne donne pas suffisamment d’informations.

L’identité du professionnel ou de l’acteur tiers

Le document doit permettre d’identifier l’acteur qui a extrait, calculé ou mesuré la valeur. Selon la méthode, il doit notamment comporter la raison sociale, le numéro SIRET, la signature et la date d’établissement.

Une traçabilité suffisante

Le professionnel ou l’acteur tiers doit pouvoir justifier l’origine des données et la fiabilité de la méthode. L’objectif est d’empêcher qu’un simple pourcentage non vérifiable soit utilisé pour obtenir la prime.

Checklist d’un justificatif complet

1. 01SoH en pourcentage ou autonomie résiduelle en kilomètres
2. 02Date de la mesure ou de l’extraction
3. 03Numéro VIN
4. 04Méthode utilisée
5. 05Identité de l’intervenant
6. 06Raison sociale
7. 07Numéro SIRET
8. 08Signature lorsque celle-ci est requise
9. 09Comparaison avec l’autonomie d’homologation en cas d’essai routier
10. 10Conditions détaillées de l’essai lorsqu’il est utilisé

Lorsque le SoH ne peut pas être déterminé et que la méthode de l’autonomie résiduelle est applicable, le professionnel compare l’autonomie mesurée à l’autonomie établie lors de l’homologation du véhicule. La formule est la suivante :

1. 01

   Le seuil de 80 % est atteint

   Autonomie d’homologation de 300 km, autonomie résiduelle mesurée de 246 km : 246 ÷ 300 × 100 = 82 %. L’autonomie résiduelle représente 82 % de l’autonomie d’homologation, le critère est respecté.

2. 02

   Le ratio est inférieur à 80 %, mais l’autonomie dépasse 200 km

   Autonomie d’homologation de 400 km, autonomie résiduelle de 310 km : 310 ÷ 400 × 100 = 77,5 %. Le seuil relatif de 80 % n’est pas atteint, mais l’autonomie résiduelle reste supérieure à 200 km. Le véhicule peut donc respecter la voie alternative fondée sur le seuil de 200 km, sous réserve de la conformité du document et de l’application correcte de la méthode réglementaire.

3. 03

   Aucun seuil n’est atteint

   Autonomie d’homologation de 250 km, autonomie résiduelle de 190 km : 190 ÷ 250 × 100 = 76 %. Le véhicule se situe sous 80 % de l’autonomie d’homologation et sous 200 km d’autonomie résiduelle : le critère batterie n’est pas respecté.

Attention au référentiel d’autonomie

L’autonomie de référence doit correspondre à celle retenue lors de l’homologation de la version concernée. Il ne faut pas comparer l’autonomie mesurée :

• avec une valeur publicitaire d’une autre finition ;
• avec celle d’un modèle équipé d’une batterie différente ;
• avec une estimation trouvée sur un forum ;
• avec l’autonomie d’une génération plus récente.

Le type, la variante et la version du véhicule doivent être correctement identifiés.

L’évaluation peut être réalisée par :

• un professionnel de l’automobile habilité ;
• ou un acteur tiers répondant aux exigences de traçabilité prévues.

L’acteur tiers est une personne physique ou morale autre que le constructeur ou le propriétaire du véhicule, intervenant dans l’extraction, la transmission ou la mise à disposition du SoH.

Le propriétaire peut-il produire lui-même le certificat ?

Une photographie, un relevé personnel ou une estimation effectuée par le propriétaire ne remplace pas un document établi dans les conditions réglementaires. Le justificatif doit permettre d’identifier l’acteur ayant réalisé l’évaluation et de contrôler sa méthode.

Le vendeur doit-il fournir le document ?

Le vendeur ou le loueur professionnel doit donc être interrogé très tôt sur sa capacité à fournir ce document. S’il affirme que la batterie est « en parfait état » mais refuse de produire une preuve conforme, l’éligibilité ne peut pas être considérée comme acquise.

Un contrôle du véhicule peut-il être réalisé ?

Oui. Le dispositif prévoit des contrôles sur pièces et, pour une partie des opérations concernées, des contrôles sur le lieu où le véhicule et les documents sont disponibles.

L’absence d’un document justificatif requis peut suffire à rendre le contrôle non satisfaisant.

Le meilleur moment est avant de signer. Vous pouvez présélectionner un véhicule à partir de son annonce, mais vous devez demander au professionnel, avant tout engagement :

• s’il peut mesurer ou faire mesurer le SoH ;
• quelle méthode sera utilisée ;
• si le document mentionnera le VIN ;
• s’il sera daté et traçable ;
• si une méthode d’autonomie résiduelle sera utilisée en l’absence de SoH ;
• si le document pourra être transmis pour le dossier CEE.

Le document doit-il être disponible dès la simulation ?

Pas nécessairement. Le simulateur peut vous demander si la batterie paraît respecter l’un des seuils, avec une réponse « Je ne sais pas encore ». Cette réponse permet de poursuivre la première qualification, mais elle ne vaut pas validation définitive. Le justificatif devra toutefois être obtenu et contrôlé pour constituer le dossier complet.

La bonne formulation à envoyer au vendeur

Plusieurs éléments peuvent être utiles pour apprécier une voiture, sans constituer à eux seuls la preuve réglementaire attendue.

1. 01

   Une photographie de l’autonomie affichée

   L’autonomie affichée au tableau de bord varie selon les consommations récentes. Une photographie isolée ne documente ni les conditions de mesure ni la méthode employée.

2. 02

   Une batterie chargée à 100 %

   Ce chiffre correspond généralement au niveau de charge, pas à l’état de santé de la batterie.

3. 03

   Une annonce indiquant « batterie garantie »

   Une garantie commerciale ou constructeur ne fournit pas automatiquement la valeur actuelle du SoH.

4. 04

   Le contrôle technique

   Le contrôle technique apporte des informations essentielles sur l’état général du véhicule. Il ne remplace pas nécessairement le document spécifique relatif au SoH ou à l’autonomie résiduelle.

5. 05

   Une facture de remplacement de batterie

   Elle peut contribuer à retracer l’historique du véhicule, mais elle ne prouve pas à elle seule la valeur actuelle de la batterie.

6. 06

   Un diagnostic sans VIN

   Même si le pourcentage paraît favorable, il doit pouvoir être rattaché sans ambiguïté au véhicule acheté.

7. 07

   Une estimation réalisée par le propriétaire

   Le document doit être établi par un professionnel ou un acteur tiers répondant aux exigences de la méthode réglementaire.

Cas nº 1 : SoH de 88 % avec VIN et date

Le professionnel fournit un document daté indiquant :

• SoH : 88 % ;
• numéro VIN ;
• extraction depuis le BMS ;
• outil utilisé ;
• raison sociale et SIRET ;
• signature de l’intervenant.

Conclusion : le critère batterie est potentiellement respecté.

Cas nº 2 : SoH de 80 % exactement

Le document est complet et le SoH indiqué est de 80 %. Conclusion : le seuil est inclus. Le critère est potentiellement respecté.

Cas nº 3 : SoH annoncé oralement à 92 %

Le vendeur indique que la batterie est « à environ 92 % », mais ne fournit aucun document. Conclusion : la valeur ne peut pas être retenue en l’état. Un justificatif conforme est nécessaire.

Cas nº 4 : autonomie résiduelle de 230 km

Le SoH ne peut pas être obtenu. Un professionnel réalise un essai routier documenté et mesure une autonomie de 230 km. Conclusion : le seuil absolu de 200 km est atteint, sous réserve de la conformité de la procédure et du document.

Cas nº 5 : autonomie égale à 80 % de la valeur d’homologation

Le véhicule avait une autonomie d’homologation de 350 km. L’essai routier documenté établit une autonomie résiduelle de 280 km : 280 ÷ 350 × 100 = 80 %. Conclusion : le seuil relatif est atteint.

Cas nº 6 : autonomie de 180 km correspondant à 82 % de la valeur d’origine

L’autonomie résiduelle est inférieure à 200 km, mais elle représente 82 % de l’autonomie d’homologation. Conclusion : le seuil relatif de 80 % est atteint. Le critère peut être respecté.

Cas nº 7 : autonomie de 190 km correspondant à 76 %

Le véhicule reste sous les deux seuils d’autonomie. Conclusion : le critère batterie n’est pas respecté.

Cas nº 8 : document correct, mais mauvais VIN

Le SoH est de 90 %, mais le VIN figurant sur le rapport ne correspond pas à celui de la voiture achetée. Conclusion : le justificatif n’est pas recevable pour ce véhicule.

1. 01

   Confondre SoH et niveau de charge

   Un affichage à 100 % ne signifie pas que la batterie est neuve.

2. 02

   Considérer le kilométrage comme une preuve

   Le nombre de kilomètres ne permet pas de déterminer précisément l’état de santé de la batterie.

3. 03

   Accepter un diagnostic sans VIN

   Sans identifiant, la mesure ne peut pas être rattachée au véhicule.

4. 04

   Se fier uniquement à l’autonomie de l’annonce

   Une autonomie publicitaire ou estimée ne remplace pas une mesure conforme.

5. 05

   Organiser soi-même un trajet non documenté

   Un essai routier personnel peut aider à apprécier le véhicule, mais il ne constitue pas le justificatif prévu par la réglementation.

6. 06

   Attendre la livraison pour poser la question

   Le professionnel doit être interrogé avant l’engagement de l’opération.

7. 07

   Acheter puis essayer de compléter le dossier

   La demande de prime doit être enregistrée avant la signature du bon de commande ou du contrat de location.

La batterie est conforme : la voiture est-elle automatiquement éligible ?

Non. La batterie n’est qu’un des critères du dispositif. Le véhicule doit également :

• être une voiture particulière d’occasion ;
• fonctionner exclusivement à l’électricité ;
• avoir été immatriculé pour la première fois en France entre 2017 et 2023 ;
• être acheté ou loué auprès d’un professionnel habilité ;
• être conservé ou loué pendant au moins 36 mois ;
• ne pas avoir déjà fait l’objet d’une valorisation au titre de TRA-EQ-133.

Pour la bonification réservée aux aides à domicile, il doit en plus :

• coûter au maximum 25 000 € TTC ;
• présenter une masse en ordre de marche strictement inférieure à 1 800 kg ;
• respecter le calendrier propre à la bonification.

Le SoH ne doit donc jamais être présenté comme une validation complète de l’éligibilité.

Avant de signer votre bon de commande ou votre contrat de location, vérifiez que :

1. 01le professionnel peut fournir un justificatif de batterie ;
2. 02le SoH est supérieur ou égal à 80 %, si celui-ci est disponible ;
3. 03la valeur est exprimée clairement en pourcentage ;
4. 04le numéro VIN figure sur le document ;
5. 05la date de l’évaluation est indiquée ;
6. 06la méthode d’extraction ou de calcul est expliquée ;
7. 07le professionnel ou l’acteur tiers est identifié ;
8. 08sa raison sociale et son SIRET figurent sur le document ;
9. 09le document est signé lorsque cela est requis ;
10. 10en l’absence de SoH, l’essai routier est documenté ;
11. 11l’autonomie résiduelle atteint l’un des deux seuils ;
12. 12le véhicule respecte les autres critères de TRA-EQ-133 ;
13. 13votre demande de prime est enregistrée avant tout engagement.